Le nouveau règlement PPWR : vers une économie circulaire durable en Europe

31/01/2025

Réglementation PPWR : réduction des déchets d'emballage, recyclabilité et économie circulaire en Europe.
Réglementation PPWR : réduction des déchets d'emballage, recyclabilité et économie circulaire en Europe.
La proposition de réglementation coordonnée sur la PPWR au sein de l'Union européenne remplace la directive actuelle sur les emballages datant de 1994. Les nouvelles réglementations ont pour objectif de stopper la tendance prévue à l'augmentation des déchets d'emballage d'ici 2030. Dans cet article, nous examinerons les questions liées à ce sujet.

Qu’est-ce que la réglementation PPWR ?

PPWR signifie « Packaging and Packaging Waste Règlement » (nom anglais du règlement européen sur les emballages). Ce nouveau règlement remplace la directive sur les emballages en vigueur depuis 1994 et s’inscrit dans le cadre du Green Deal de l’Union européenne. Il vise à réduire l’impact environnemental des emballages et à favoriser une économie circulaire durable.

Quel est l’objectif de la réglementation PPWR ?

L’objectif est de rendre tous les emballages réutilisables ou recyclables d’ici 2030. Une priorité majeure est de réduire la complexité des matériaux d’emballage afin de simplifier les processus de recyclage. Le règlement encourage également des mesures visant à réduire les emballages et les déchets qu’ils génèrent.

Le PPWR plaide en faveur d’une utilisation accrue d’emballages en plastique recyclé et incite les fabricants à adopter une démarche responsable. L’accent est mis sur l’introduction d’exigences concernant la proportion de contenu recyclé dans les emballages en plastique.

Quel impact la réglementation PPWR a-t-elle sur l’industrie de l’emballage ?

La réglementation PPWR impacte les emballages recyclables ainsi que les emballages en plastique. Plus précisément, elle réglemente les points suivants :

  • Les options d’emballage réutilisables
  • La conception d’emballages recyclables
  • L’interdiction des emballages inutiles
  • Un étiquetage clair pour le recyclage

Options d’emballage réutilisables

À l’avenir, tous les emballages entrant sur le marché européen devront être recyclables. Les emballages seront classés sur une échelle allant de A (recyclabilité ≥ 95 %) à D (< 70 %). Ceux ayant moins de 70 % de recyclabilité seront interdits à partir de 2030. Des limites plus strictes entreront en vigueur à partir de 2038. L’objectif est de favoriser l’utilisation de matériaux recyclés et de réduire l’utilisation des matières premières primaires.

Conception d’emballages recyclables

La conception des emballages doit être compatible avec les systèmes de collecte séparée et de tri. Le nouveau règlement PPWR fixe des quotas obligatoires pour l’utilisation de matières recyclées pour les emballages plastiques. Le tableau ci-dessous présente les informations concernant le contenu recyclé dans les différents types d’emballages à partir de 2030 et de 2040. Le contenu minimum est calculé comme une valeur moyenne par catégorie d’emballage, par site de production et sur une période d’observation d’un an.

Type d’emballageÀ partir de 2030À partir de 2040  
Emballage sensible au contact en PET30%        50%
Emballages sensibles au contact (sauf bouteilles en PET et boissons)10%        25%
Bouteilles de boissons jetables30%        65%
Autres emballages en plastique                              35%        65%

Défis posés par la réglementation PPWR pour la conception recyclable

Pour certains matériaux d’emballage, comme le film étirable, il n’est pas possible d’intégrer entièrement la proportion requise de matière recyclée en raison de limitations technologiques. Que peuvent faire les entreprises si elles ne respectent pas les exigences ? Les entreprises qui ne peuvent pas atteindre le contenu recyclé requis ont la possibilité de demander une prolongation pouvant aller jusqu’à 5 ans. Le traitement de la demande peut durer jusqu’à un an. Une fois la prolongation expirée, il est possible de soumettre une nouvelle demande.


Qu’est-ce que tout cela signifie pour l’industrie du recyclage ?

La réglementation PPWR impacte également l’industrie du recyclage. En réduisant la consommation de matières premières primaires, la demande de produits recyclés augmente.

Cependant, cette augmentation nécessite également une expansion des capacités de recyclage. Les transformateurs de produits recyclés ont avant tout besoin d’une sécurité d’approvisionnement et d’une qualité constante. Afin de garantir une utilisation généralisée des produits recyclés, des processus de recyclage modernes et à la pointe de la technologie sont nécessaires. L’industrie européenne du recyclage possède le savoir-faire nécessaire pour répondre à ces exigences, ce qui constitue un avantage concurrentiel significatif dont l’Europe peut tirer parti.

Que s’est-il passé jusqu’à présent ? Quand le règlement PPWR entre-t-il en vigueur ?

  • Le processus d’élaboration du nouveau règlement PPWR a débuté en novembre 2022 avec une proposition de la Commission européenne.
  • Divers votes et négociations ont eu lieu tout au long de l’année 2023.
  • Le vote final au Parlement européen s’est déroulé en avril 2024.
  • Après les élections européennes de juin 2024, le règlement a été publié au Journal officiel de l’UE le 16 décembre 2024. Mais ce dernier ne sera applicable qu’en juin 2026.
  • La nouvelle réglementation deviendra contraignante à partir de 2026.


La réglementation PPWR est une étape cruciale pour l’économie circulaire

L’introduction du règlement PPWR assure un avenir durable en Europe.

  • Ce règlement remplace la directive précédente sur les emballages.
  • Il impose des exigences strictes concernant la réutilisation et la recyclabilité des emballages.
  • En introduisant des quotas contraignants pour l’utilisation des matières recyclées, la consommation de matières premières primaires sera réduite, ce qui vise à accroître la demande de matériaux recyclés.
  • Grâce à des directives claires en matière d’étiquetage et de conception, les emballages devraient devenir plus faciles à recycler et plus respectueux de l’environnement.

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